Les diagnostics obligatoires avant travaux sont conçus pour identifier les risques inhérents pour la santé du public et des salariés des entreprises réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement. Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition concernent principalement le repérage de l’amiante, du plomb et des termites, ainsi que les mesures à prendre selon les résultats.
Les obligations pour les maitres d’ouvrage sont régies par plusieurs textes : le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets. Ne pas se mettre en conformité avec l’encadrement réglementaire peut conduire à des arrêts de chantiers jusqu’à de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui.
Le diagnostic amiante avant travaux concerne tous les bâtiments quel que soit l’usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il intervient obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, etc. L’objectif du DAAT est d’identifier la présence d’amiante et d’analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes.
_Le DAAT est effectué avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maitre d’ouvrage. Le rapport de diagnostic amiante avant travaux est consultable par la société qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à œuvrer sur le site. Ce rapport de repérage inclut le descriptif des travaux à engager pour les techniciens qui sondent seulement les éléments concernés par les travaux. Le technicien ne peut démonter en effet que ces éléments pour ne pas abîmer ceux qui restent en place.
Le DAAT comporte aussi bien des opérations de repérage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA) que des sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisant l’objet de travaux. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d’amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées.
